Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si certains ont quelque peu fluctué en fonction des investigations ayant été menées...

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Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais appelés droits de succession. Ils sont déterminés par un calcul assez spécifique, mais qui est facile à comprendre si vous respectez plusieurs étapes...

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À la suite d’une vaste enquête ayant porté sur le vol, le recel, la dissimulation de l’origine de dizaines de véhicules, l’enquête préliminaire révèle qu’un faussaire, garagiste de son état, aurait concouru à la dissimulation de l’origine de certains des véhicules volés en établissant et fournissant de faux certificats de carrossage à l’aide de tampons supportant des identités d’emprunt...

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Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des précisions utiles quant aux divergences d'interprétation pouvant exister entre les praticiens, les professeurs d'université et les notaires au sujet de l'article 229-4 du Code civil...

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La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile. L’indemnisation globale comprend, non seulement les préjudices matériels, mais également des préjudices consécutifs, à savoir les dommages immatériels, comme le trouble de jouissance...

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