Droit commercial en entreprise
Le droit est permanent dans la vie de l’entreprise : que ce soit pour sa création (choix de la structure adaptée), pour sa vie quotidienne (contrats avec les fournisseurs, les clients, relations avec les partenaires), ou pour les incidents et difficultés qu’elle peut être amenée à connaître, l’entreprise a besoin d’être conseillée et assistée. Le cabinet est à la disposition des entreprises pour les accompagner dans toutes ces étapes.
Rédaction de statuts

Contrats commerciaux

Le cabinet vous assistera dans cette phase de vente ou d’acquisition pour la rédaction des actes, des garanties de passif…
Baux commerciaux

Les conditions de renouvellement du bail, les congés, les demandes de déspécialisation, les offres de renouvellement avec déplafonnement… sont des actes lourds de conséquences pour la rédaction desquels votre entreprise trouvera les conseils adaptés.
Enfin le cabinet assistera et représentera votre entreprise en cas de litige devant la commission de conciliation et devant le Juge des Loyers Commerciaux ainsi que dans le cadre des actions devant le Tribunal de Grande Instance.