Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
Source : www.juritravail.comLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion... Lire la suite
Historique
-
Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleÀ l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr
-
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com
-
Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com
-
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...Source : www.efl.fr