Accident de la circulation - Offre d’indemnisation et contrôle du juge : en cas d’accident de la circulation l’assureur du responsable doit procéder à une offre d’indemnisation dans un certain délai. Si l’offre n’est pas complète, le doublement des intérê

Historique

• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Source : www.efl.fr
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• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
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• Accident de la circulation - Offre d’indemnisation et contrôle du juge : en cas d’accident de la circulation l’assureur du responsable doit procéder à une offre d’indemnisation dans un certain délai. Si l’offre n’est pas complète, le doublement des intérê
  Publié le : 14/10/2018 14 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Si un patient peut prendre des décisions concernant sa santé, les dispositions du code de la santé publique ne consacrent pas pour autant au patient le droit de choisir son traitement
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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