Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie

Historique

• Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il se déduit de l'article 78 du Code de procédure pénale qu'il n'appartient p...
  Source : www.lextenso.fr
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• Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
  Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
  Source : juristespourlenfance.com
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• Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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