Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime

Historique

• Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Seul le fait de la victime à l’origine exclusive de son dommage fait obstacle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Concubinage
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans la mesure où aucune disposition légale ne règle la contribution des conc...
  Source : www.aurep.com
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• Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Confirmant son interprétation constante de l’article 271 du code civil exclua...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Quand la contribution aux charges du ménage fait échec à l’indemnisation d’un concubin
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Un concubin ne peut pas être indemnisé au titre de l’article 555 du Code civi...
  Source : www.efl.fr
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• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...
  Source : www.efl.fr
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• Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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