Décisions du cabinet
Actualités

Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)....

L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuise...

Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers v...

Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les...
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