Décisions du cabinet
Actualités

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt sur...

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrée...

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalori...
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